{"id":203,"date":"2024-07-25T16:23:20","date_gmt":"2024-07-25T14:23:20","guid":{"rendered":"https:\/\/alienation-parentale.be\/?page_id=203"},"modified":"2026-02-25T23:27:58","modified_gmt":"2026-02-25T22:27:58","slug":"contexte-legal-a-lalienation-parentale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/alienation-parentale.be\/?page_id=203","title":{"rendered":"Cadre l\u00e9gal \u00e0 l’ali\u00e9nation parentale en Belgique"},"content":{"rendered":"\n

INTRODUCTION<\/mark><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Cette page n’a de loin pas la pr\u00e9tention de donner tous les articles de loi dans les diff\u00e9rents codes qui interviennent dans un jugement familial o\u00f9 l’ali\u00e9nation parentale est pr\u00e9sente. Par contre, il nous semble indispensable de faire l’inventaire des manquements l\u00e9gaux menant \u00e0 l’autorisation implicite de la Loi \u00e0 pratiquer l’ali\u00e9nation parentale. Voici donc, ci-apr\u00e8s, le contexte l\u00e9gal \u00e0 l’ali\u00e9nation parentale en Belgique et nos commentaires montrant ses faiblesses et n\u00e9cessit\u00e9s de rem\u00e9diation l\u00e9gale ou organisationnelle. <\/p>\n\n\n\n

DROIT INTERNATIONAL<\/mark><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La Belgique est signataire de diff\u00e9rentes Conventions Internationales : la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l’Homme (CEDH) et la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE).1<\/a><\/sup><\/p>\n\n\n\n

Ces Conventions doivent donc obligatoirement \u00eatre respect\u00e9es en Belgique et traduites dans le Droit belge. A d\u00e9faut, le Juge se doit de les respecter. Ceci \u00e9tant, si l’avocat ne lui rappelle pas, il pourrait \u00ab\u00a0oublier\u00a0\u00bb certains principes et ne pas discerner l’essentiel. En effet, la situation d’ali\u00e9nation parentale est complexe et m\u00e9rite que ce soient des sp\u00e9cialistes qui la traitent.<\/p>\n\n\n\n

La Loi Belge ne pr\u00e9voit pas par contre de cadre l\u00e9gal pour tous ces \u00e9l\u00e9ments repris ci-dessous . C’est donc le Juge qui appr\u00e9ciera malgr\u00e9 qu’il ne soit absolument pas form\u00e9 \u00e0 l’ali\u00e9nation parentale. Le l\u00e9gislateur prend donc des risques immenses de maltraitance des enfants avec pour effet 572.000 victimes aujourd’hui en Belgique.<\/p>\n\n\n\n

CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT<\/mark><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Article 2 : protection de l’enfant contre les parents et autres responsables <\/mark><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
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2 | \u00ab\u00a0Les \u00c9tats parties prennent toutes les mesures appropri\u00e9es pour que l\u2019enfant soit effectivement prot\u00e9g\u00e9 contre toutes formes de discrimination ou de sanction motiv\u00e9es par la situation juridique, les activit\u00e9s, les opinions d\u00e9clar\u00e9es ou les convictions de ses parents, de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou des membres de sa famille.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Sans expertise pour appr\u00e9cier le bien-fond\u00e9 des convictions du parent \u00e9loignant, le Juge seul ne peut appr\u00e9cier la situation. <\/p>\n\n\n\n

Il convient donc d’obliger le Juge, expert en Droit mais pas en psychologie d’ali\u00e9nation parentale, \u00e0 se faire \u00e9pauler par des experts form\u00e9s. Ceci est d’application en particulier dans les cas d’urgence afin de ne pas tomber dans la pr\u00e9cipitation, mauvaise conseill\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 : l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant doit \u00eatre primordial<\/mark><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
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\u00ab\u00a0Dans toutes les d\u00e9cisions qui concernent les enfants, qu\u2019elles soient le fait des institutions publiques ou priv\u00e9es de protection sociale, des tribunaux, des autorit\u00e9s administratives ou des organes l\u00e9gislatifs, l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant doit \u00eatre une consid\u00e9ration primordiale.\u00a0\u00bb<\/strong><\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

L'\u00a0\u00bbint\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant\u00a0\u00bb se traduit sous diverses formes. Le principe de son int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur n’ets pas forc\u00e9ment de lui donner ce qu’il demande. Il faut en tenir compte lors de leurs auditions et en particulier lors d’ali\u00e9nation parentale. Le r\u00e9cit est est trip souvenbt dans ces cas color\u00e9 si pas invent\u00e9 et r\u00e9cit\u00e9 avec conviction par l’enfant. Son int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur est son bien-\u00eatre avant tout. Il faut donc absolument \u00e9viter le conflit parental en priorit\u00e9. Confier, de ce fait, la garde exclusive \u00e0 un seul parent dans le cas d’ali\u00e9nation parentale ne fait qu’accentuer le conflit.<\/p>\n\n\n\n

D’abord et avant tout le Juge doit donc privil\u00e9gier l’\u00e9ducation et les contacts des deux parents ! Il convient donc d’am\u00e9nager nos lois pour privil\u00e9gier l’\u00e9ducation des deux parents comme repris dans cette Convention. A noter que l’autorit\u00e9 parentale partag\u00e9e n’est qu’un leurre si la garde n’est pas partag\u00e9e au moins partiellement.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 : obligation de l’Etat de tout mettre en oeuvre <\/mark><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
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\u00ab\u00a0Les \u00c9tats parties s\u2019engagent \u00e0 prendre toutes les mesures l\u00e9gislatives, administratives et autres qui sont n\u00e9cessaires pour mettre en oeuvre les droits reconnus dans la pr\u00e9sente Convention. Dans le cas des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels, ils prennent ces mesures dans toutes les limites des ressources dont ils disposent et, s\u2019il y a lieu, dans le cadre de la coop\u00e9ration internationale.\u00a0\u00bb<\/strong><\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

En laissant l’appr\u00e9ciation de l’ali\u00e9nation parentale au Juge, on ne met pas en place les m\u00e9canismes et garanties n\u00e9cessaires \u00e0 l’\u00e9vitement de l’ali\u00e9nation parentale. De surcro\u00eet, les sp\u00e9cialistes reconnaissent que plus on attend pour traiter l’ali\u00e9nation parentale, plus elle se renforce. Les psychologues prennent trop facilement un an voire un an et demi pour faire leur rapport. C’est beaucoup trop long. L’ali\u00e9nation parentale s’installe alors et devient grave au point parfois de devenir irr\u00e9m\u00e9diable !<\/p>\n\n\n\n

Il convient donc de mettre en place des proc\u00e9dures d’\u00e9valuation et de rem\u00e9diation end\u00e9ans les trois mois maximum. <\/p>\n\n\n\n

Article 6<\/strong> 2| : obligation d’assurer le d\u00e9veloppement de l’enfant <\/strong><\/mark><\/h4>\n\n\n\n
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2| \u00ab\u00a0Les \u00c9tats parties assurent dans toute la mesure possible la survie et le d\u00e9veloppement de l\u2019enfant.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

L’Etat en ne mettant pas en place les proc\u00e9dures n\u00e9cessaires pour lutter contre l’ali\u00e9nation parentale, se fait complice des parents ali\u00e9nants en leur permettant tacitement cette maltraitance. <\/p>\n\n\n\n

Il convient donc de mettre en place les proc\u00e9dures, dont la m\u00e9thode Cochem et les techniques d’identification de l’ali\u00e9nation parentale. Il faut aussi mettre en place les process d’\u00e9valuation et de rem\u00e9diation. Il faut \u00e9galement des formations n\u00e9cessaires afin de juguler ces attitudes n\u00e9fastes aux enfants lors de s\u00e9parations conflictuelles. <\/p>\n\n\n\n

Ces proc\u00e9dures doivent imp\u00e9rativement \u00eatre mises en place end\u00e9ans les trois mois des premiers signes identifiables d’ali\u00e9nation parentale.<\/strong> Cela vaut en particulier lors de la non-remise d’enfant.<\/p>\n\n\n\n

Article 7: droit de conna\u00eetre ses parents et d’\u00eatre \u00e9lev\u00e9 par eux <\/mark><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
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1 | \u00ab\u00a0L\u2019enfant est enregistr\u00e9 aussit\u00f4t sa naissance et a d\u00e8s celle-ci le droit \u00e0 un nom, le droit d\u2019acqu\u00e9rir une nationalit\u00e9 et, dans la mesure du possible, le droit de conna\u00eetre ses parents et d\u2019\u00eatre \u00e9lev\u00e9 par eux.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

L’enfant a donc bien le droit \u00e0 l’\u00e9ducation de ses deux parents. Prendre une d\u00e9cision de retirer la garde d’un enfant, m\u00eame si il y a pr\u00e9somption de maltraitance et sans pr\u00e9cautions pr\u00e9alables, peut \u00eatre pr\u00e9judiciable \u00e0 l’enfant.<\/p>\n\n\n\n

Il est donc indispensable que cette pr\u00e9caution d’analyse d’\u00e9loignement th\u00e9rapeutique n\u00e9cessaire ou d’identification de l’ali\u00e9nation parentale soit prise imm\u00e9diatement et d\u00e8s les premiers signes d’ali\u00e9nation parentale. Car souvent ces signes sont l’indication d’une ali\u00e9nation parentale bien ant\u00e9rieure et le risque d’aggravation est d\u00e9j\u00e0 imminent. Il est donc indispensable que, par exemple, la non-remise d’enfants minimis\u00e9e par la Police et le Parquet au travers d’un classement sans suite, soit imm\u00e9diatement transmise au Parquet. Il faut que cela suscite une r\u00e9action du Juge afin d’entraver le processus d’ali\u00e9nation parentale.<\/p>\n\n\n\n

Article 81| : obligation de respecter l’identit\u00e9 de l’enfant <\/mark><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le parent ali\u00e9nant par son comportement s’ing\u00e8re ill\u00e9galement dans la vie de son enfant. Il l’emp\u00eache de la sorte d’entretenir des relations affectives normales avec son autre parent.<\/p>\n\n\n\n

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1 l \u00ab\u00a0Les \u00c9tats parties s\u2019engagent \u00e0 respecter le droit de l\u2019enfant de pr\u00e9server son identit\u00e9, y compris sa nationalit\u00e9, son nom et ses relations familiales tels qu\u2019ils sont reconnus par loi, sans ing\u00e9rence ill\u00e9gale.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Il convient donc d’int\u00e9grer dans la Loi un m\u00e9canisme d’\u00e9vitement de ces comportements de mani\u00e8re pr\u00e9ventive. Il faudra aussi condamner et r\u00e9primer les r\u00e9cidivistes.<\/p>\n\n\n\n

Article 8 2| :obligation de r\u00e9tablir l’identit\u00e9 de l’enfant aussi vite que possible <\/mark><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
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2 l \u00ab\u00a0Si un enfant est ill\u00e9galement priv\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de son identit\u00e9 ou de certains d\u2019entre eux, les \u00c9tats parties doivent lui accorder une assistance et une protection appropri\u00e9es, pour que son identit\u00e9 soit r\u00e9tablie aussi rapidement que possible.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

L’identit\u00e9 de l’enfant passe par l’\u00e9ducation des ses parents. Ce peut \u00eatre les Tribunaux ou un parent qui se mettent en travers du droit de l’enfant \u00e0 construire son identit\u00e9. Si l’un d’eux \u00e9loigne de mani\u00e8re non justifi\u00e9e et sans en soupeser les cons\u00e9quences n\u00e9gatives au regard des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9ventuels, il se met en d\u00e9faut au regard de ce droit. <\/p>\n\n\n\n

Il convient donc avant de prendre des mesures pr\u00e9ventives ou protectrices quelconques de prendre les mesures de pr\u00e9caution n\u00e9cessaires afin d’\u00e9valuer les cons\u00e9quences positives au regard des n\u00e9gatives avant d’\u00e9loigner un enfant de son parent. Le Juge seul est donc mal plac\u00e9 et pas form\u00e9 pour prendre seul pareille d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

Article 9 1| : obligation de ne pas s\u00e9parer l’enfant des parents contre leur gr\u00e9 <\/strong><\/mark><\/h4>\n\n\n\n

1 | \u00ab\u00a0Les \u00c9tats parties veillent \u00e0 ce que l\u2019enfant ne soit pas s\u00e9par\u00e9 de ses parents contre leur gr\u00e9, \u00e0 moins que les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ne d\u00e9cident, sous r\u00e9serve de r\u00e9vision judiciaire et conform\u00e9ment aux lois et proc\u00e9dures applicables, que cette s\u00e9paration est n\u00e9cessaire dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant. Une d\u00e9cision en ce sens peut \u00eatre n\u00e9cessaire dans certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents maltraitent ou n\u00e9gligent l\u2019enfant, ou lorsqu\u2019ils vivent s\u00e9par\u00e9ment et qu\u2019une d\u00e9cision doit \u00eatre prise au sujet du lieu de r\u00e9sidence de l\u2019enfant.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sous le pr\u00e9texte que l’enfant a le droit \u00e0 l’\u00e9coute, pour autant qu’il ait le discernement n\u00e9cessaire, ce qu’on oublie trop facilement parce qu’il est difficile d’\u00e9valuer pour un non expert ( comme beaucoup de psychologues ou comme certains juges ou pire comme certain assistants sociaux ), on \u00ab\u00a0oublie\u00a0\u00bb cet article 9 qui insiste sur l’importance de l’\u00e9ducation des deux parents \u00e0 laquelle tout enfant a droit. <\/p>\n\n\n\n

Trop rapidement et trop souvent, et sans expertise pr\u00e9alable, lors d’une saisine, le Juge donne la garde exclusive de l’enfant \u00e0 l’auteur m\u00eame de l’ali\u00e9nation parentale sur simple d\u00e9claration et d’all\u00e9gations du parent ali\u00e9nant. Le processus de retour vers le parent ali\u00e9n\u00e9 devient alors extr\u00eamement difficile puisque l’enfant est alors sous le joug total du parent ali\u00e9nant !<\/p>\n\n\n\n

Le Juge, seul, est donc mal plac\u00e9 pour appr\u00e9cier l’urgence et la pertinence de la situation. Il convient de faire faire une expertise rapide ( maximum 3 mois ! ) par un expert form\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Article 9 3| : droit de l’enfant s\u00e9par\u00e9 aux relations personnelles et contacts directs <\/mark><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
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3 | \u00ab\u00a0Les \u00c9tats parties respectent le droit de l\u2019enfant s\u00e9par\u00e9 de ses deux parents ou de l\u2019un d\u2019eux d\u2019entretenir r\u00e9guli\u00e8rement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Il est \u00e9vident que c’est un minimum que de donner \u00e0 l’enfant les moyens et l’autrorisation de garder contact avec ses deux parents. Trop souvent cette obligation lors de l’\u00e9loigement d’un enfant manque d’attention, en particulier lors de cas dangereux comme l’ali\u00e9nation parentale o\u00f9, de mani\u00e8re malicieuse le parent \u00e9loignant veille \u00e0 ce qu’aucun contact direct du parent ali\u00e9n\u00e9 avec les enfants ne puisse se produire.<\/p>\n\n\n\n

Il faut donc imposer au Juge de veiller \u00e0 ce que les moyens de contact direct contemporains et les rencontres avec les enfants soient possibles afin d’\u00e9viter cette perte du contact parental. Il faut donc aussi donner suffisamment de moyens aux centres SAJ ou autre CAW afin de permettre un encadrement imm\u00e9diat et prioritaire de ces rencontres d\u00e8s l’ordonnance du Juge. <\/p>\n\n\n\n

Article 12 : droit de l’enfant \u00e0 \u00eatre entendu <\/mark><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
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1 | \u00ab\u00a0Les \u00c9tats parties garantissent \u00e0 l\u2019enfant qui est capable de discernement le droit d\u2019exprimer librement son opinion sur toute question l\u2019int\u00e9ressant, les opinions de l\u2019enfant \u00e9tant d\u00fbment prises en consid\u00e9ration eu \u00e9gard \u00e0 son \u00e2ge et \u00e0 son degr\u00e9 de maturit\u00e9. 2. A cette fin, on donnera notamment \u00e0 l\u2019enfant la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre entendu dans toute proc\u00e9dure judiciaire ou administrative l\u2019int\u00e9ressant, soit directement, soit par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un repr\u00e9sentant ou d\u2019un organisme appropri\u00e9, de fa\u00e7on compatible avec les r\u00e8gles de proc\u00e9dure de la l\u00e9gislation nationale.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

On est en droit de penser qu’un enfant qui aura \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9 et endoctrin\u00e9 par un parent contre l’autre parent, un peu \u00e0 l’instar des enfants soldats entra\u00een\u00e9s \u00e0 tuer, aura une vision plus que tronqu\u00e9e de la r\u00e9alit\u00e9. M\u00eame s’il est int\u00e9ressant d’auditionner cet enfant pour savoir ce qu’il d\u00e9clare ressentir, un Juge non form\u00e9 aura du mal \u00e0 d\u00e9tecter le vrai du faux dans pareil cas.<\/p>\n\n\n\n

Il convient donc au minimum, lors de pareil cas, d’avoir une autre opinion d’une personne form\u00e9e, un psychologue certifi\u00e9, qui fera plus facilement la part des choses. Et afin de ne prendre aucun risque de faire passer ce cas dans une commission sp\u00e9cifique o\u00f9 on retrouvera le Juge, le psychologue expert, un assistant social pour \u00e9valuer la situation sociale et un philosophe pour \u00e9valuer les notions d’impact sur les valeurs de vie et morales transmises \u00e0 l’enfant au travers de cette d\u00e9cision. <\/p>\n\n\n\n

Article 13 : libert\u00e9 d’expression des enfants <\/mark><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
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1l \u00ab\u00a0L\u2019enfant a droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Ce droit comprend la libert\u00e9 de rechercher, de recevoir et de r\u00e9pandre des informations et des id\u00e9es de toute esp\u00e8ce, sans consid\u00e9ration de fronti\u00e8res, sous une forme orale, \u00e9crite, imprim\u00e9e ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l\u2019enfant.\u00a0\u00bb <\/em><\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Il faut bien comprendre ce que cet article implique dans le cadre de l’ali\u00e9nation parentale : le parent qui inculque \u00e0 son enfant de fausses notions quant \u00e0 l’autre parent et qui de la sorte impose un point de vue erron\u00e9 \u00e0 son enfant, le met dans des conditions ne lui permettant pas d’exprimer librement son opinion. <\/p>\n\n\n\n

Il faut donc convenir que ce comportement parental qui consiste \u00e0 ali\u00e9ner son enfant de l’autre parent, est condamnable et est une entrave \u00e0 sa libert\u00e9 d’expression. <\/p>\n\n\n\n

Article 13 : respect des enfants et r\u00f4le de guide des parents <\/mark><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
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\u00ab\u00a0L\u2019\u00c9tat respecte le droit de l\u2019enfant \u00e0 la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion, dans le respect du r\u00f4le de guide jou\u00e9 par les parents.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Ce r\u00f4le de guide du parent ( et pas de manipulateur ! ) est souvent mis au diapason par \u00ab\u00a0pr\u00e9caution\u00a0\u00bb et pour \u00ab\u00a0prot\u00e9ger\u00a0\u00bb l’enfant. Le paradoxe est parfois si pointu que le Tribunal, par manque d’expertise, confie l’enfant de mani\u00e8re exclusive ou prioritaire au parent manipulateur et menteur qui utilise alors l’enfant comme arme contre l’autre parent ! Ce qui est de toute \u00e9vidence contre-productif et destructeur. <\/p>\n\n\n\n

Il est temps de l\u00e9gif\u00e9rer en cette mati\u00e8re et de r\u00e9former les lois pour interdire ces comportements.<\/p>\n\n\n\n

Article 16<\/strong> : immixtions arbitraires ou ill\u00e9gales dans la vie de l’enfant <\/strong><\/mark><\/h4>\n\n\n\n
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1l \u00ab\u00a0Nul enfant ne fera l\u2019objet d\u2019immixtions arbitraires ou ill\u00e9gales dans sa vie priv\u00e9e, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d\u2019atteintes ill\u00e9gales \u00e0 son honneur et \u00e0 sa r\u00e9putation.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Il va sans dire que l’ali\u00e9nation parentale est une immixtion arbitraire dans la vie priv\u00e9e, la vie de famille, le domicile et voire la correspondance de l’enfant. Ne pas reconnaitre cela et ne pas le condamner est implicitement accepter que cela se passe et se rendre complice de ces s\u00e9vices psychologiques inflig\u00e9s aux enfants. <\/p>\n\n\n\n

L’Etat doit donc qualifier et identifier ce qu’est l’ali\u00e9nation parentale et d’abord pr\u00e9venir et ensuite, s’il y a r\u00e9cidive, faire condamner les comportements menant \u00e0 l’ali\u00e9nation parentale. <\/p>\n\n\n\n

Article 18 : responsabilit\u00e9 commune des parents \u00e0 \u00e9duquer les enfants <\/mark><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
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1 l \u00ab\u00a0Les \u00c9tats parties s\u2019emploient de leur mieux \u00e0 assurer la reconnaissance du principe selon lequel les deux parents ont une responsabilit\u00e9 commune pour ce qui est d\u2019\u00e9lever l\u2019enfant et d\u2019assurer son d\u00e9veloppement. La responsabilit\u00e9 d\u2019\u00e9lever l\u2019enfant et d\u2019assurer son d\u00e9veloppement incombe au premier chef aux parents ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux. Ceux-ci doivent \u00eatre guid\u00e9s avant tout par l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Il est imp\u00e9ratif que l’Etat r\u00e9alise la gravit\u00e9 d’une d\u00e9cision de retrait partiel ou total de garde \u00e0 un parent et prenne les mesures n\u00e9cessaires pour que le Juge poss\u00e8de l’information de mani\u00e8re suffisamment d\u00e9taill\u00e9e de l’impact de pareille d\u00e9cision sur l’enfant et son \u00e9tat psychique. Le juge seul une nouvelle fois ne dispose pas de la formation n\u00e9cessaire pour \u00e9valuer seul de cette situation.<\/p>\n\n\n\n

Il faut que l’Etat prenne les mesures n\u00e9cessaires afin d’\u00e9viter d’avoir plus de cons\u00e9quences n\u00e9gatives au retrait de l’h\u00e9bergement \u00e0 un parent que d’effets positifs. En particulier, le Juge tenir en compte du fait que le retrait d’h\u00e9bergement a un effet d\u00e9sastreux sur l’autorit\u00e9 parentale du parent et sur la relation affective de l’enfant avec le parent auquel on a retir\u00e9 partiellement ou totalement l’h\u00e9bergement. <\/p>\n\n\n\n

Article 19 <\/strong>: protection de l’enfant contre toute forme de violence<\/strong><\/mark> <\/strong><\/mark><\/h4>\n\n\n\n
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1 l \u00ab\u00a0Les \u00c9tats parties prennent toutes les mesures l\u00e9gislatives, administratives, sociales et \u00e9ducatives appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger l\u2019enfant contre toute forme de violence, d\u2019atteinte ou de brutalit\u00e9s physiques ou mentales, d\u2019abandon ou de n\u00e9gligence, de mauvais traitements ou d\u2019exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu\u2019il est sous la garde de ses parents ou de l\u2019un d\u2019eux, de son ou ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou de toute autre personne \u00e0 qui il est confi\u00e9.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Il est important lors de d\u00e9cisions en mati\u00e8re de garde d’enfants de ne pas confondre deux concepts : celui d’\u00e9loignement th\u00e9rapeutique et celui d’ali\u00e9nation parentale. L’\u00e9loignement th\u00e9rapeutique consiste \u00e0 \u00e9carter l’enfant d’un ou deux parents pour ces motifs que l’enfant est danger et que cet \u00e9cartement sera plus b\u00e9n\u00e9fique que n\u00e9gatif \u00e0 son bien-\u00eatre. <\/p>\n\n\n\n

A l’inverse, prendre la d\u00e9cision du retrait partiel ou total d’h\u00e9bergement \u00e0 un parent lors d’ali\u00e9nation parentale ne peut en aucun cas se faire sans savoir qui est le parent d\u00e9nigrant l’autre ! Le risque de le confier au parent ali\u00e9nant est \u00e9norme. En effet, de nombreuses apparences feront croire au Juge que le mauvais parent est en r\u00e9alit\u00e9 le parent ali\u00e9n\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il est donc indispensable lors d’indications d’ali\u00e9nation parentale possible ( voir la grille de Bernett et Lorandos et le processus d’\u00e9valuation de Van Gijseghem ), de prendre une d\u00e9cision sur base d’un examen scrupuleux de la situation par un expert qui doit alors rendre un rapport rapide end\u00e9ans un maximum de trois mois afin de ne pas trop aggraver la situation.<\/p>\n\n\n\n

Article 20 : protection de l’enfant priv\u00e9 de son milieu familial <\/mark><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
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1 l \u00ab\u00a0Tout enfant qui est temporairement ou d\u00e9finitivement priv\u00e9 de son milieu familial, ou qui dans son propre int\u00e9r\u00eat ne peut \u00eatre laiss\u00e9 dans ce milieu, a droit \u00e0 une protection et une aide sp\u00e9ciales de l\u2019\u00c9tat.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Laisser un enfant ali\u00e9n\u00e9 chez son parent ali\u00e9nant par manque de diligence et manque d’analyse croyant que c’est le parent ali\u00e9n\u00e9 est donc criminel. Surtout parce que cette d\u00e9cision est difficile prendre seul puisqu’elle implique de multiples professions et que le Juge n’a comme formation que le droit. L’emprise du parent ali\u00e9nant est souvent telle que les Juges et les assistant(e)s social(e)s n’y voient que du feu, voire se font v\u00e9ritablement berner par le parent ali\u00e9nant.<\/p>\n\n\n\n

Il faut donc former le personnel judiciaire \u00e0 l’ali\u00e9nation parentale, sa d\u00e9tection et sa rem\u00e9diation. Il faut faire juger de ce type de situation d’ali\u00e9nation parentale par une \u00e9quipe form\u00e9e \u00e0 cet effet comme repris ci-dessus. Et il faut donc d’abord pr\u00e9venir l’ali\u00e9nation parentale au travers de la m\u00e9thode Cochem, ensuite soigner les personnes de ce comportement d\u00e9viant et si ce n’est pas suffisant, r\u00e9primer les parents ali\u00e9nants r\u00e9calcitrants. <\/p>\n\n\n\n

En aucun cas on ne peut laisser la situation se d\u00e9grader pendant plusieurs ann\u00e9es comme cela se passe actuellement en attendant des rapports de psychologues pendant un an voire plus, faire des appels pour lesquels on attend des r\u00e9sultats un an de plus etc.. avec pour cons\u00e9quence que l’endoctrinement s’ancre et que les enfants deviennent compl\u00e8tement embrigad\u00e9s \u00e0 \u00ab\u00a0tuer\u00a0\u00bb l’autre parent.<\/p>\n\n\n\n

Article 29<\/strong> : \u00e9ducation dans le respect<\/strong><\/mark><\/h4>\n\n\n\n
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1 l \u00ab\u00a0Les \u00c9tats parties conviennent que l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant doit viser \u00e0 : …\/… c – inculquer \u00e0 l\u2019enfant le respect de ses parents, de son identit\u00e9, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit, du pays duquel il peut \u00eatre originaire et des
civilisations diff\u00e9rentes de la sienne ;d – pr\u00e9parer l\u2019enfant \u00e0 assumer les responsabilit\u00e9s de la vie dans une soci\u00e9t\u00e9 libre, dans un esprit de compr\u00e9hension, de paix, de tol\u00e9rance, d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les sexes et d\u2019amiti\u00e9 entre tous les peuples et groupes ethniques, nationaux et religieux, et avec les personnes d\u2019origine autochtone ;\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Le respect des parents est une valeur qui aujourd’hui est galvaud\u00e9e par l’obsession des Juges \u00e0 \u00ab\u00a0\u00e9couter ce que l’enfant dit\u00a0\u00bb et \u00e0 l’appliquer de sorte \u00e0 veiller \u00e0 son bien-\u00eatre. Les Juges fabriquent de la sorte des enfants-rois qui on vite compris comment obtenir des avantages de l’un ou l’autre parent en les jouant l’un contre l’autre. <\/p>\n\n\n\n

Cette mani\u00e8re de faire est renforc\u00e9e par les Juges qui ne filtrant pas ce que l’enfant dit au travers du prisme du respect d’autrui et de ses parents et de la n\u00e9cessit\u00e9 d’\u00e9duquer les enfants au moyen parfois de punitions justes et respectueuses de l’enfant. De la sorte l’enfant comprend vite qu’il n’aura aucune cons\u00e9quence \u00e0 ses comportements de refoulement injustifi\u00e9s du parent ali\u00e9n\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il faut donc absolument la plus grande prudence lors de d\u00e9cisions \u00e0 l’agard des enfants afin que ces valeurs de respect ne soient pas d\u00e9truites par les d\u00e9cisions de Justice. C’st pourquoi nous recommandons \u00e0 cet \u00e9gard que les cas d’ali\u00e9nation parentale soient \u00e9valu\u00e9s non pas par un Juge seul mais pas par une commission coll\u00e9giale d’experts donc le Juge comme d\u00e9crit plus haut. <\/p>\n\n\n\n

Article 39 : obligation de r\u00e9adaptation et de r\u00e9insertion<\/strong> <\/mark><\/h4>\n\n\n\n
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\u00ab\u00a0Les \u00c9tats parties prennent toutes les mesures appropri\u00e9es pour faciliter la r\u00e9adaptation physique et psychologique et la r\u00e9insertion sociale de tout enfant victime de toute forme de n\u00e9gligence, d\u2019exploitation ou de s\u00e9vices, de torture ou de toute autre forme de peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants, ou de conflit arm\u00e9. Cette r\u00e9adaptation et cette r\u00e9insertion se d\u00e9roulent dans des conditions qui favorisent la sant\u00e9, le respect de soi et la dignit\u00e9 de l\u2019enfant.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Enfin il est \u00e9vident que l’Etat qui ne prend pas ces mesures contre l’ali\u00e9nation parentale se met donc en infraction sur 19 points comme repris ci-dessus \u00e0 l’\u00e9gard de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.<\/p>\n\n\n\n

Il est donc non seulement urgent mais aussi important que l’Etat prenne des mesures de reconnaissance mais aussi de pr\u00e9vention et de r\u00e9pression de l’ali\u00e9nation parentale sous peine de rester en infraction sur 19 points de cette Convention. <\/p>\n\n\n\n

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME<\/mark><\/strong> 2<\/a><\/sup><\/h3>\n\n\n\n

Article 8 –\u00a0Droit au respect de la vie priv\u00e9e et familiale<\/mark><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Toute personne a droit au respect de sa vie priv\u00e9e et familiale, de son domicile et de sa correspondance.<\/em>\u00ab\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\n

D\u00e9munir de mani\u00e8re injustifi\u00e9e un parent de sa famille est de toute \u00e9vidence un acte en infraction totale avec le respect de sa vie priv\u00e9e et familiale. La loi Belge ne pr\u00e9voit rien de sp\u00e9cifique en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Seuls un dispositif et un une l\u00e9gislation adapt\u00e9s pour lutter contre l’ali\u00e9nation parentale sont de nature \u00e0 respecter cette Convention sign\u00e9e par la Belgique. <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Articles 12 et 16 – interdiction d’immixtion arbitraire dans la vie priv\u00e9e, familiale, domicile ou correspondance <\/mark><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
\n

\u00ab\u00a0Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie priv\u00e9e, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes \u00e0 son honneur et \u00e0 sa r\u00e9putation. Toute personne a droit \u00e0 la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.\u00a0\u00bb<\/strong><\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

\n

\u00ab\u00a01. A partir de l’\u00e2ge nubile, l’homme et la femme, sans aucune restriction quant \u00e0 la race, la nationalit\u00e9 ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits \u00e9gaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution. 
2. Le mariage ne peut \u00eatre conclu qu’avec le libre et plein consentement des futurs \u00e9poux. 
3. La famille est l’\u00e9l\u00e9ment naturel et fondamental de la soci\u00e9t\u00e9 et a droit \u00e0 la protection de la soci\u00e9t\u00e9 et de l’Etat.<\/em>\u00ab\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Au titre du bien-\u00eatre sup\u00e9rieur du Droit de l’Enfant, ces articles sont souvent jet\u00e9s aux oubliettes sous pr\u00e9texte du bien-\u00eatre sup\u00e9rieur de l’enfant. Un parent a le droit \u00e0 sa vie de famille, m\u00eame s\u00e9par\u00e9 de l’autre parent. Toute obstruction \u00e0 ce droit constitue un d\u00e9lit grave. L’ali\u00e9nation parentale en est une, mais n’est pas condamn\u00e9e par la Loi Belge.<\/p>\n\n\n\n

Il est donc \u00e0 ce titre \u00e9galement indispensable pour la sant\u00e9 mentale des parents ali\u00e9n\u00e9s et le bien-\u00eatre de leurs enfants qui ont droit \u00e0 l’\u00e9ducation de leurs deux parents que le Droit Belge reconnaisse, d\u00e9finisse, pr\u00e9vienne et r\u00e9prime l’ali\u00e9nation parentale. <\/p>\n\n\n\n

Convention Internationale d’Istanbul<\/mark><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

1. Violence psychologique (Article 33)<\/mark><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
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\u00ab Les Parties prennent les mesures […] pour \u00e9riger en infraction p\u00e9nale le fait […] de porter gravement atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 psychologique d\u2019une personne par la contrainte ou les menaces. \u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

L\u2019ali\u00e9nation parentale s\u2019exerce souvent par des actes de manipulation ou de d\u00e9nigrement, visant \u00e0 couper un enfant de l\u2019autre parent. Cela constitue une atteinte grave \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 psychologique de l\u2019enfant et du parent cibl\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il est temps que Droit Civil Belge s’aligne sur le Droit P\u00e9nal et reconnaisse que la violence psychologique faite aux enfants et aux parents doive contraindre les Juges \u00e0 prendre des mesures de protection imm\u00e9diates \u00e0 l’encontre des enfants et parents ali\u00e9n\u00e9s. Il faut pour cela d\u00e8s les premiers signes contraindre le parent ali\u00e9nant \u00e0 arr\u00eater son ali\u00e9nation. <\/p>\n\n\n\n

2. Violence domestique et enfants t\u00e9moins (Articles 3, 26)<\/mark><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
\n

\u00ab Les enfants sont des victimes de la violence domestique, y compris en tant que t\u00e9moins de violence au sein de la famille. \u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

L\u2019ali\u00e9nation parentale doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une forme de violence domestique psychologique sur l\u2019enfant, surtout si elle implique des discours haineux, des interdictions de contact, ou une peur injustifi\u00e9e de l’autre parent. <\/p>\n\n\n\n

3. Droit de garde et s\u00e9curit\u00e9 des enfants (Article 31)<\/mark><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
\n

\u00ab Les incidents de violence doivent \u00eatre pris en compte dans les d\u00e9cisions de garde et de visite. \u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Si l\u2019ali\u00e9nation parentale est reconnue comme une forme de violence psychologique ou de maltraitance, elle doit influencer les d\u00e9cisions de garde dans le sens de prot\u00e9ger l\u2019enfant du parent ali\u00e9nant, m\u00eame si celui-ci est la m\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

4. Approche fond\u00e9e sur le genre mais ouverte (Article 2 et Pr\u00e9ambule)<\/mark><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
\n

\u00ab La violence domestique affecte les femmes de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e, mais les hommes peuvent aussi en \u00eatre victimes. \u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

M\u00eame si la Convention met l\u2019accent sur les femmes, elle ne nie pas l\u2019existence d\u2019hommes victimes, y compris dans des situations d\u2019ali\u00e9nation. Cela permet d\u2019inclure toutes les victimes, femmes et hommes, dans les m\u00e9canismes de protection.<\/p>\n\n\n\n

5. Pr\u00e9vention des st\u00e9r\u00e9otypes et \u00e9ducation (Article 12 et 14)<\/mark><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
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\u00ab Eradiquer les pr\u00e9jug\u00e9s et pratiques fond\u00e9es sur l\u2019inf\u00e9riorit\u00e9 ou les r\u00f4les st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9s des femmes et des hommes. \u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

L\u2019ali\u00e9nation parentale repose souvent sur des repr\u00e9sentations fig\u00e9es des r\u00f4les parentaux. Promouvoir l\u2019\u00e9galit\u00e9 parentale et le droit de chaque parent \u00e0 entretenir une relation avec son enfant est une r\u00e9ponse indirecte \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne.<\/p>\n\n\n\n

6. Sanctions contre la manipulation ou la d\u00e9sinformation (Articles 33, 34, 42)<\/mark><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
\n

\u00ab\u00a0Interdiction de justifier la violence par des normes sociales ou culturelles\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Certains parents utilisent la culture, les traditions, voire une forme de \u201cjustice personnelle\u201d pour justifier l\u2019exclusion de l\u2019autre parent. Ces justifications sont rejet\u00e9es par la Convention. <\/p>\n\n\n\n

Dans ce sens, il est urgent que le Droit des Familles soit dot\u00e9 des moyens d’interdiction et de pr\u00e9vention de l’ali\u00e9nation parentale. Le Droit P\u00e9nal est un moyen de sanction mais donc quand il est d\u00e9j\u00e0 trop tard. <\/p>\n\n\n\n

7. Interdiction de la m\u00e9diation obligatoire (Article 48)<\/mark><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
\n

\u00ab Interdiction des modes alternatifs obligatoires de r\u00e9solution des conflits. \u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

En cas d\u2019ali\u00e9nation parentale, forcer la m\u00e9diation sans analyse du d\u00e9s\u00e9quilibre r\u00e9el entre les parties peut aggraver la situation. La Convention s\u2019y oppose clairement dans les cas de violence.<\/p>\n\n\n\n

C’est pour cela que lorsque les premiers signes d’ali\u00e9nation parentale sont identifi\u00e9s ( voir la section \u00ab\u00a0Identification\u00a0\u00bb<\/a> ) il est indispensable de faire intervenir un psychologue expert certifi\u00e9 en ali\u00e9nation parentale. Il doit alors identifier les possibilit\u00e9s ou pas de m\u00e9diation. Il doit aussi identifier si on se trouve dans une situation d’\u00e9loignement th\u00e9rapeutique n\u00e9cessaire suite \u00e0 des violences ou d’ali\u00e9nation parentale permettant une m\u00e9diation ou pas. <\/p>\n\n\n\n

CODE CIVIL BELGE<\/mark><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le Code Civil Belge contient aussi les lois concernant la Famille .<\/p>\n\n\n\n

Article 371 du Code Civil<\/strong> : le respect mutuel <\/strong><\/mark><\/h4>\n\n\n\n
\n

\u00ab\u00a0L’enfant et ses p\u00e8re et m\u00e8re se doivent, \u00e0 tout \u00e2ge, mutuellement le respect.\u00a0\u00bb<\/em> <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Cet article est bien souvent n\u00e9glig\u00e9 par toutes les parties en ce y compris par les juges pr\u00e9valant le bien-\u00eatre sup\u00e9rieur de l’enfant. La notions de respect n’est pas \u00e9voqu\u00e9e et, s’il n’est pas respect\u00e9, n’est pas sanctionn\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Article 374 du Code Civil : obligation d’information de l’autre parent<\/mark><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
\n

\u00a0\u00bb \u00a7 1er.] Lorsque les p\u00e8re et m\u00e8re ne vivent pas ensemble, l’exercice de l’autorit\u00e9 parentale reste conjoint et la pr\u00e9somption pr\u00e9vue \u00e0 l’article 373, alin\u00e9a 2, s’applique. En vigueur :14-09-2006><\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s qu’il y a ali\u00e9nation parentale et rupture du contact entre le parent ali\u00e9n\u00e9 et ses enfants, il est fr\u00e9quent que le parent ali\u00e9nant prenne seul les d\u00e9cisions ou demande une confirmation simple de la d\u00e9cision qu’il a prise seul. Il est \u00e9vident que c’est une proc\u00e9dure d’\u00e9viction de l’autorit\u00e9 parentale conjointe contraire \u00e0 l’esprit de collaboration qui doit exister lors d’une s\u00e9paration responsable et une prise de possession ill\u00e9gale de facto de l’autiorit\u00e9 parentale du parent ali\u00e9n\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ce type de comportement est naturellement condamnable mais dans la pratique rarement condamn\u00e9 pour cette simple raison qu’aucun dispositif l\u00e9gale ne l’autorise. <\/p>\n\n\n\n

Attribuer la domiciliation aux deux domiciles des parents favoriserait de toute \u00e9vidence les prises de d\u00e9cision communes. Ce type de comportement devrait entrer dans la liste des comportements ali\u00e9nants et ayant pour effet un retrait proportionnel et progressif de l’h\u00e9bergement et de ses consq\u00e9quences imm\u00e9diates sur la pension alimentaire. <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Article 387 quater du Code Civil et les astreintes lors d’un enl\u00e8vement international<\/mark><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Cet article est rarement mis en oeuvre pour cette raison que trop souvent le Juge \u00ab\u00a0\u00e9coute la parole de l’enfant\u00a0\u00bb pour son \u00ab\u00a0bien-\u00eatre sup\u00e9rieur\u00a0\u00bb, mais confond \u00e9couter et suivre. Un enfant \u00ab\u00a0ali\u00e9n\u00e9\u00a0\u00bb d\u00e9clarera facilement vouloir rester \u00ab\u00a0de son plein gr\u00e9\u00a0\u00bb chez son p\u00e8re ou chez sa m\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n

On appelle cela le ph\u00e9nom\u00e8ne du \u00ab\u00a0penseur ind\u00e9pendant\u00a0\u00bb qui est tellement intoxiqu\u00e9 des paroles du parent ali\u00e9nant que son jugement est alt\u00e9r\u00e9 et il est alors persuad\u00e9 avoir d\u00e9cid\u00e9 seul de ne plus vouloir voir son \u00ab\u00a0parent ali\u00e9n\u00e9\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Ecouter l’enfant est donc indispensable pour comprendre ce qui se passe. Mais il faut que l’\u00e9coute soit faite par des personnes form\u00e9es \u00e0 la correcte interpr\u00e9tation de ce qu’ils disent.<\/p>\n\n\n\n

Ce pr\u00e9ambule est important parce qu’il explique pourquoi non seulement les astreintes sont peu utilis\u00e9es mais aussi pourquoi elles sont trop souvent inutiles parce qu’elles arrivent quand le mal est fait. En effet, les non remises d’enfants ne sont que trop souvent remises trop tard au Parquet si pas pas du tout… Le parent ali\u00e9nant aura alors d\u00e9j\u00e0 eu tout le loisir de compl\u00e8tement \u00ab\u00a0convertir\u00a0\u00bb le cerveau de l’enfant qui rejettera compl\u00e8tement son parent ali\u00e9n\u00e9 sans arri\u00e8re-pens\u00e9e et convaincu du bien fond\u00e9 de son \u00ab\u00a0envie\u00a0\u00bb de ne plus jamais le voir.<\/p>\n\n\n\n

Voici donc ce que dit le site de droitbelge.be 3<\/a><\/sup><\/p>\n\n\n\n

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\u00ab\u00a0\u00a7 4. Le pr\u00e9sent article ne porte pas pr\u00e9judice aux dispositions internationales liant la Belgique en mati\u00e8re d\u2019enl\u00e8vement international d\u2019enfants <\/em>\u00a0\u00bb .<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

L\u2019article 1412, alin\u00e9a 1er, du code judiciaire est compl\u00e9t\u00e9 comme suit : <\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab3\u00b0 lorsque le juge a fait application de l\u2019article 387 ter, alin\u00e9a 2, du Code civil <\/em>\u00bb.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

On le sait, lorsqu\u2019un des parents refuse de respecter une d\u00e9cision de justice relative \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement d\u2019un enfant, le parent victime doit s\u2019adresser au juge p\u00e9nal, ce qui implique bien souvent des d\u00e9lais incompatibles avec la situation de fait.<\/p>\n\n\n\n

Les auteurs du projet ont donc mis sur pied un syst\u00e8me de reprise forc\u00e9e de l\u2019enfant \u00e0 l\u2019intervention du juge civil.<\/p>\n\n\n\n

Sauf si un autre tribunal a dans l\u2019intervalle \u00e9t\u00e9 saisi, le magistrat qui a rendu la d\u00e9cision qui n\u2019est pas respect\u00e9e pourra ainsi reprendre le dossier.<\/p>\n\n\n\n

Il pourra modifier les modalit\u00e9s d\u2019h\u00e9bergement mais \u00e9galement autoriser le parent victime \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la contrainte pour exercer son droit d\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n\n\n\n

Un huissier pourra ainsi reprendre de force l\u2019enfant, en pr\u00e9sence \u00e9ventuellement de tiers d\u00e9sign\u00e9s par le tribunal.<\/p>\n\n\n\n

Il semble \u00e0 cet \u00e9gard que la circulaire du 21 mars 1996 de la Chambre nationale des huissiers de justice qui interdit \u00e0 ceux-ci de reprendre les enfants manu militari <\/em>devra \u00eatre revue.<\/p>\n\n\n\n

Cette ex\u00e9cution forc\u00e9e sera \u00e9galement possible pour assurer le respect de conventions pr\u00e9alables \u00e0 consentement mutuel.<\/p>\n\n\n\n

Se pose \u00e0 cet \u00e9gard la question de la comp\u00e9tence du Tribunal : s\u2019agit-il du Tribunal de premi\u00e8re instance qui a prononc\u00e9 le divorce ou du tribunal de la jeunesse ?<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019extr\u00eame urgence (par exemple si des soup\u00e7ons existent \u00e0 propos d\u2019un enl\u00e8vement international de l\u2019enfant) le tribunal pourra \u00eatre saisi par requ\u00eate unilat\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, le juge peut, \u00e0 tout moment, assortir sa d\u00e9cision d\u2019une astreinte, laquelle pourra, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1412 du code judiciaire, \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e comme une pension alimentaire, c’est-\u00e0-dire sans limite de saisissabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergement \u00e9galitaire<\/strong> art 374<\/strong><\/mark><\/h4>\n\n\n\n
\n

\u00a0\u00bb \u00a7 2. Lorsque les parents ne vivent pas ensemble et qu’ils saisissent le tribunal de leur litige, l’accord relatif \u00e0 l’h\u00e9bergement des enfants est homologu\u00e9 par le tribunal sauf s’il est manifestement contraire \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat de l’enfant.\u00a0\u00bb<\/strong><\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

\n

A d\u00e9faut d’accord, en cas d’autorit\u00e9 parentale conjointe, le tribunal examine prioritairement, \u00e0 la demande d’un des parents au moins, la possibilit\u00e9 de fixer l’h\u00e9bergement de l’enfant de mani\u00e8re \u00e9galitaire entre ses parents.<\/strong><\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

\n

Toutefois, si le tribunal estime que l’h\u00e9bergement \u00e9galitaire n’est pas la formule la plus appropri\u00e9e, il peut d\u00e9cider de fixer un h\u00e9bergement non-\u00e9galitaire.\u00a0\u00bb<\/strong><\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Dans le cas de l’ali\u00e9nation parentale, le juge aura tendance \u00e0 appliquer l’exception qui lui est accord\u00e9e de ne pas privil\u00e9gier cet h\u00e9bergement \u00e9galitaire puisqu’il croira que l’enfant est maltrait\u00e9 par le parent \u00e9loign\u00e9. Alors que le bon sens serait pr\u00e9cis\u00e9ment de ne pas favoriser l’h\u00e9bergement d\u00e9nigrant… ! Pire, par pr\u00e9caution, le Juge peut d\u00e9cider du jour au lendemain de confier, sur base des apparences et de la soit-disant urgence d’\u00e9loigner l’enfant du parent pour quelque raison que ce soit au parent ali\u00e9nant ! Il est temps d’objectiver au moyen d’exprtises professionnelles ce type de d\u00e9cision. <\/p>\n\n\n\n

D’autre part, le Juge \u00e9tablit une r\u00e9sidence principale chez un ou l’autre parent. C’est donner la pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un parent \u00e0 l’inverse du Droit de l’enfant \u00e0 l’\u00e9ducation de ss deux parents. <\/p>\n\n\n\n

Cette notion est d\u00e9pass\u00e9e et consid\u00e8re un parent prioritaire par rapport \u00e0 un autre avec tous les conflits aff\u00e9rents. L’enfant a sa r\u00e9sidence de mani\u00e8re \u00e9gale chez ses deux parents. Ces principes doivent changer et accorder la r\u00e9sidence des enfants aux domiciles des deux parents.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

CODE PENAL BELGE<\/mark><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Non remise d\u2019enfants<\/b> art. 432 \u00a7 1er \u00e0 \u00a7 4<\/strong><\/mark><\/h4>\n\n\n\n
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\u00ab\u00a0Seront punis d’un emprisonnement de huit jours \u00e0 un an et d’une amende de vingt-six [euros] \u00e0 mille [euros], ou d’une de ces peines seulement : le p\u00e8re ou la m\u00e8re qui soustraira ou tentera de soustraire son enfant mineur \u00e0 la proc\u00e9dure intent\u00e9e contre lui en vertu de la l\u00e9gislation relative \u00e0 la protection de la jeunesse ou \u00e0 l’aide \u00e0 la jeunesse, qui le soustraira ou tentera de le soustraire \u00e0 la garde des personnes \u00e0 qui l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente l’a confi\u00e9, qui ne le repr\u00e9sentera pas \u00e0 ceux qui ont le droit de le r\u00e9clamer, l’enl\u00e8vera ou le fera enlever, m\u00eame de son consentement. Si le coupable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9chu de l’autorit\u00e9 parentale en tout ou en partie, l’emprisonnement pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9 jusqu’\u00e0 trois ans.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

\n

\u00ab\u00a0Si le coupable cache l’enfant mineur pendant plus de cinq jours \u00e0 ceux qui ont le droit de le r\u00e9clamer ou s’il retient ind\u00fbment l’enfant mineur hors du territoire du Royaume, il sera puni d’un emprisonnement d’un an \u00e0 cinq ans et d’une amende de cinquante [euros] \u00e0 mille [euros], ou d’une de ces peines seulement. Si le coupable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9chu de l’autorit\u00e9 parentale en tout ou en partie, l’emprisonnement sera de trois ans au moins.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

\n

\u00ab\u00a0Dans les cas o\u00f9 il aura \u00e9t\u00e9 statu\u00e9 sur la garde de l’enfant mineur soit au cours, soit \u00e0 la suite d’une instance en divorce ou en s\u00e9paration de corps, soit dans d’autres circonstances pr\u00e9vues par la loi, les peines pr\u00e9vues aux \u00a7\u00a7 1er et 2 seront appliqu\u00e9es au p\u00e8re ou \u00e0 la m\u00e8re qui soustraira ou tentera de soustraire son enfant mineur \u00e0 la garde de ceux \u00e0 qui il aura \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 en vertu de la d\u00e9cision, qui ne le repr\u00e9senteront pas \u00e0 ceux qui ont le droit de le r\u00e9clamer, l’enl\u00e8vera ou le fera enlever, m\u00eame de son consentement.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

\n

\u00ab\u00a0Lorsque la garde de l’enfant mineur aura fait l’objet d’un r\u00e8glement transactionnel pr\u00e9alable \u00e0 une proc\u00e9dure par consentement mutuel, les peines pr\u00e9vues aux \u00a7\u00a7 1er et 2 seront appliqu\u00e9es au p\u00e8re ou \u00e0 la m\u00e8re qui, \u00e0 dater de [1 l’\u00e9tablissement de la mention de divorce ou de l’\u00e9tablissement de l’acte de divorce]1, soustraira ou tentera de soustraire son enfant mineur \u00e0 la garde de ceux \u00e0 qui il aura \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 en vertu de la d\u00e9cision ou du r\u00e8glement transactionnel, qui ne le e repr\u00e9sentera pas \u00e0 ceux qui ont le droit de le r\u00e9clamer, l’enl\u00e8vera ou le fera enlever, m\u00eame de son consentement\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Selon Olga Odinetz, en ce qui concerne les non-repr\u00e9sentations d\u2019enfants, \u201cles situations d’Ali\u00e9nation Parentale se caract\u00e9risent par le refus r\u00e9it\u00e9r\u00e9 et farouche de voir le parent rejet\u00e9, en d\u00e9pit des d\u00e9cisions judiciaires instituant un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement en faveur de ce dernier. Ce refus se traduit par des non-repr\u00e9sentations d\u2019enfants souvent tr\u00e8s spectaculaires\u201d.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Cela devient facile alors pour un parent ali\u00e9nant puisque ce parent ali\u00e9n\u00e9 n\u2019est plus pr\u00e9sent pendant un long moment afin de rectifier la v\u00e9rit\u00e9. Lentement mais s\u00fbrement ces non-remises d\u2019enfants, qui sont class\u00e9es sans suite, contribuent au rejet de leur parent ali\u00e9n\u00e9. Le risque encouru est alors que l’enfant se construise une nouvelle version de son v\u00e9cu. Il convient donc de r\u00e9agir \u00e0 la premi\u00e8re non remise d’enfant afin de rem\u00e9dier \u00e0 la situation. Mais la police et les tribunaux consid\u00e8rent qu’il en faut plusieurs de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e avant de r\u00e9agir au niveau du parquet. En clair, quand il est trop tard.<\/p>\n\n\n\n

La non remise d’enfant n’a pas \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9e gravement dans notre Droit P\u00e9nal pour rien comme grave. Elle est pourtant banalis\u00e9e dans la Police et aupr\u00e8s du Parquet qui les classe \u00ab\u00a0verticalement\u00a0\u00bb trop facilement alors <\/p>\n\n\n\n

Abus de situation de faiblesse<\/strong> article 442 quater \u00a71<\/strong> \u00e0\u00a7<\/strong>5<\/mark><\/h4>\n\n\n\n
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\u201c \u00a7 1er. Quiconque aura, alors qu’il connaissait la situation de faiblesse physique ou psychique d’une personne, alt\u00e9rant gravement la capacit\u00e9 de discernement de cette personne, frauduleusement abus\u00e9 de cette faiblesse pour conduire cette personne \u00e0 un acte ou \u00e0 une abstention portant gravement atteinte \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 physique ou mentale ou \u00e0 son patrimoine, sera puni d’une peine d’un mois \u00e0 deux ans d’emprisonnement et d’une amende de cent euros \u00e0 mille euros ou d’une de ces peines seulement.
<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00a7 2. Les peines seront un emprisonnement d’un mois \u00e0 quatre ans et une amende de deux cent euros \u00e0 deux mille euros ou une de ces peines seulement dans les cas suivants :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n


1\u00b0 si l’acte ou l’abstention vis\u00e9 au \u00a7 1er r\u00e9sulte d’une mise en \u00e9tat de suj\u00e9tion physique ou psychologique par l’exercice de pressions graves ou r\u00e9it\u00e9r\u00e9es ou de techniques propres \u00e0 alt\u00e9rer la capacit\u00e9 de discernement;
2\u00b0 si l’abus vis\u00e9 au \u00a7 1er a \u00e9t\u00e9 commis envers un mineur;
3\u00b0 s’il est r\u00e9sult\u00e9 de l’acte ou de l’abstention vis\u00e9 au \u00a7 1er, soit une maladie paraissant incurable, soit une
incapacit\u00e9 de travail personnel de plus de quatre mois]2, soit la perte compl\u00e8te de l’usage d’un organe, soit une mutilation grave;
4\u00b0 si l’abus vis\u00e9 au \u00a7 1er constitue un acte de participation \u00e0 l’activit\u00e9 principale ou accessoire d’une association.
<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00a7 3. La peine sera la r\u00e9clusion de dix ans \u00e0 quinze ans si l’acte ou l’abstention de la personne a caus\u00e9 sa mort.
<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00a7 4. Le tribunal peut, en application des \u00a7\u00a7 1er et 2, interdire au condamn\u00e9 tout ou partie des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’article 31, alin\u00e9a 1er, pour un terme de cinq ans \u00e0 dix ans.
<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00a7 5. Le tribunal peut ordonner que le jugement ou un r\u00e9sum\u00e9 de celui-ci soit publi\u00e9, aux frais du condamn\u00e9, dans un ou plusieurs quotidiens, ou de quelque autre mani\u00e8re que ce soit.\u201d  Cette loi donc vise aussi les mineurs d\u2019\u00e2ge. <\/em>\u00ab\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Dans son documentaire \u00ab Couple d\u00e9chir\u00e9, enfant otage \u00bb Olivier Pighetti, r\u00e9alisateur et sc\u00e9nariste fran\u00e7ais, explique que l\u2019ali\u00e9nation parentale \u00ab est une forme de soumission inconsciente, similaire \u00e0 ce que l\u2019on retrouve dans les sectes ; l\u2019enfant devient alors un outil de guerre pour d\u00e9truire l\u2019ex-conjoint \u00bb.  \u00c9l\u00e9ment approuv\u00e9 par le Dr Bensussan qui commente le documentaire.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi parler d\u2019abus de faiblesse ? Selon Marie-France-Hirigoyen :<\/p>\n\n\n\n

\n

\u201cl\u2019ali\u00e9nation parentale constitue un abus de faiblesse parce qu\u2019un enfant est par d\u00e9finition vuln\u00e9rable.  Le terme abus <\/em>vient du latin abus mauvais<\/em> usage.  Il renvoie \u00e0 l\u2019usage excessif ou injuste de quelque chose.  Ce terme s\u2019est \u00e9tendu et d\u00e9sormais abus<\/em>\u00e9 c\u2019est aussi tromper en profitant de la confiance de l\u2019autre, en l’occurrence d\u2019un enfant. <\/p>\n\n\n\n

On glisse d\u2019une situation normale (difficult\u00e9 \u00e0 trouver sa place en tant que parent s\u00e9par\u00e9) vers un comportement pathologique (instrumentalisation d\u2019un enfant l\u2019amenant \u00e0 rejeter l\u2019autre parent).  Un parent ali\u00e9nant se sert de la faiblesse de l\u2019enfant pour r\u00e9gler un compte d\u2019adultes et il entra\u00eene l\u2019enfant dans son dysfonctionnement.  <\/p>\n\n\n\n

Certains intervenants consid\u00e8rent qu\u2019\u00e0 partir de l\u2019\u00e2ge de raison, un enfant est capable discernement et qu\u2019il faut respecter son choix, or dans une situation de conflit parental, un enfant n\u2019a pas de libert\u00e9 int\u00e9rieure car son jugement est fauss\u00e9 par un conflit de loyaut\u00e9.  Quand un enfant \u201cd\u00e9cide\u201d de rejeter un parent, il n\u2019a pas tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son choix. Il y a vice de consentement.<\/em>\u201d<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

\n

\u201cDans cette situation, l\u2019adulte endoctrine les enfants, se comporte en gourou, en manipulateur.  Et les enfants y croient. Effectivement, nous sommes l\u00e0 dans le domaine de la croyance.  Leur p\u00e8re est leur Dieu.  Ce qu\u2019il dit ne peut qu\u2019\u00eatre vrai.\u201d<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Cette situation d\u2019abus de faiblesse vaut aussi bien pour les enfants mineurs que pour les enfants devenus majeurs, car ces derniers ont \u00e9t\u00e9 endoctrin\u00e9s souvent pendant des ann\u00e9es et sont toujours sont le joug du parent ali\u00e9nant. Si \u00e9tablit une comparaison avec une secte : un adulte y est endoctrin\u00e9, alors qu’il est suppos\u00e9 avoir suffisamment de jugement pour pouvoir se forger sa propre opinion. son propre discernement. Que dire alors d’un enfant mineur ou majeur, sous le joug d’un parent ali\u00e9nant ? Ont-il donc tout le \u00ab\u00a0discernement\u00a0\u00bb n\u00e9cessaire \u00e9voqu\u00e9 par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant afin de juger de la situation et dire ce qu’ils souhaitent ?<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e0 noter cependant que ces articles de loi pourtant tr\u00e8s clairs quant \u00e0 l’inf\u00e9odation d’enfants \u00e0 des attitudes contraires \u00e0 leurs int\u00e9r\u00eats afin d’\u00e9carter l’autre parent, n’est \u00e9trangement jamais appliqu\u00e9 par les Juges ! Il est grand temps que les Juges prennent en consid\u00e9ration cette situation.<\/p>\n\n\n\n

Maltraitance mentale art 417 et 417 bis <\/mark><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
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1 \u00ab\u00a0Pour l’application de la pr\u00e9sente section, l’on entend par : 1\u00b0 torture : tout traitement inhumain d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 qui provoque une douleur aigu\u00eb ou de tr\u00e8s graves et cruelles souffrances, physiques ou mentales; 2\u00b0 traitement inhumain : tout traitement par lequel de graves souffrances mentales ou physiques sont intentionnellement inflig\u00e9es \u00e0 une personne, notamment dans le but d’obtenir d’elle des renseignements ou des aveux, de la punir, de faire pression sur elle ou d’intimider cette personne ou des tiers; 3\u00b0 traitement d\u00e9gradant : tout traitement qui cause \u00e0 celui qui y est soumis, aux yeux d’autrui ou aux siens, une humiliation ou un avilissement graves.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

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\/2. \u00ab\u00a0Quiconque soumettra une personne \u00e0 la torture sera puni de la r\u00e9clusion de dix ans \u00e0 quinze ans. L’infraction vis\u00e9e \u00e0 l’alin\u00e9a premier sera punie de la r\u00e9clusion de quinze ans \u00e0 vingt ans dans les cas suivants : 1\u00b0 lorsqu’elle aura \u00e9t\u00e9 commise : a) soit par un officier ou un fonctionnaire public, un d\u00e9positaire ou un agent de la force publique agissant \u00e0 l’occasion de l’exercice de ses fonctions; b) soit envers une personne [1 dont la situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 en raison de l’\u00e2ge, d’un \u00e9tat de grossesse, d’une maladie, d’une infirmit\u00e9 ou d’une d\u00e9ficience physique ou mentale ou en raison de sa situation pr\u00e9caire \u00e9tait apparente ou connue de l’auteur des faits]1;\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Deux articles de loi qui pourraient \u00eatre d’application mais consid\u00e9r\u00e9s dans le sens des tortures. Apparemment, les Juges ne consid\u00e8rent pas que les maltraitances faite aux enfants sont des tortures. A croire qu’on peut donc maltraiter mentalement des enfants quand on est parent. <\/p>\n\n\n\n

Il faut donc en tous cas que l’ali\u00e9nation parentale soit condamn\u00e9e par la loi puisque les Juges n consid\u00e8rent pas que cette maltraitance est soumise par ces articles de loi. <\/p>\n\n\n\n

Maltraitance du parent ali\u00e9n\u00e9 et Loi du 13 juillet 23 sur le contr\u00f4le coercitif<\/mark><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Cette loi est d\u2019application au regard des faits et de l\u2019approche de Marie-France Hirigoyen.  L\u2019article 4 de la loi sur la pr\u00e9vention et la lutte contre les f\u00e9minicides, les homicides fond\u00e9s sur le genre et les violences parle de :<\/p>\n\n\n\n

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