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Propositions de réformes Napabel

Nous avons montré à plusieurs endroits quels sont les manquements légaux et les travers de la Loi. Et donc, nous en avons analysé les contenus avec de multiples intervenants. Nous avons dès lors identifié quelles sont les lacunes de notre Justice et des Lois en matière d’aliénation parentale. Sur cette base, nous avons défini nos revendications NAPABEL.

Vous trouverez, dès lors, ci-après la liste des réformes indispensables afin d’éviter l’abus de ce concept. Trop souvent on retrouve cet abus dans les plaidoiries d’avocats véreux. Et trop souvent on retrouve cet abus de son utilisation dans le comportement de certains parents. Leur attitude est alors peu scrupuleuse à l’égard de leurs enfants et ex-conjoints.

Liste des propositions de solution Napabel

1. Apporter le niveau d’expertise spécialisée nécessaire

  • Création d’un poste de Juge Consulaire (spécialisé en aliénation parentale) aux côtés du Juge, formé en :
    • Traitement et identification de l’aliénation parentale.
    • Méthode Cochem.
    • Pédopsychologie (niveau universitaire).
  • Formation spécifique obligatoire pour tous les intervenants (policiers, juges, psychologues, assistants sociaux, etc.) sur :
    • Définition, mécanismes, comportements typiques, détection de l’aliénation parentale (méthode à 5 facteurs) , détection du mensonge et identification des manipulations.
    • Ces formations doivent être intégrées au cursus universitaire de Psychologie et assistante sociale
  • Ouvrir les postes d’assistantes sociales à d’autres formations dont par exemple celles d’infirmières en santé communautaire spécialisées en aliénation parentale pour le suivi des dossiers. La formation en aliénation parentale devant être obligatoire pour ces postes.

2. Structurer la prévention, remédiation et gradation des sanctions

  • Progressivité des mesures en 3 étapes :
    1. Prévention : Méthode Cochem systématique.
    2. Curatif :
      • Suivi psychologique (parent aliénant, enfants aliénés, soutien au parent aliéné à charge du parent aliénant).
    3. Répressif :
      • Astreintes envers le parent aliénant.
      • Éloignement parental temporaire + retrait temporaire de l’autorité parentale + pension alimentaire à l’autre parent.
      • Éloignement parental définitif + retrait définitif de l’autorité parentale en cas de récidive.
  • Règle des 3 erreurs : sanctions obligatoires après 3 non-remises d’enfants (NRE).

3. Adapter des procédures judiciaires et collaboration institutionnelle

  • Transmission systématique des plaintes pour conflits familiaux ou NRE :
    • Police → Parquet (avec comptabilisation et jointure au dossier).
    • SAJ/SPJ : transmission immédiate du dossier complet en cas de transfert entre organismes.
  • Traduction obligatoire si un parent ne maîtrise pas la langue de la procédure.
  • Application systématique de la méthode Cochem (ou ADR) pour les conflits familiaux impliquant des mineurs dès la première non remise d’enfants.
  • Audition des enfants : toujours accompagnée d’un psychologue spécialisé en aliénation parentale, pour évaluer leur degré d’aliénation ou identifier les faits de violence de la manière la plus précise possible (à distinguer de l’éloignement thérapeutique).
  • Faire une distinction claire entre les procédures de :
    • Violence conjugale (éloignement parental nécessaire).
    • Aliénation parentale (utilisation du processus spécifique décrit ci-dessus ).
  • Modification de l’article 374 du Code Civil : intégrer les notions d’éloignement parental, dénigrement, et manœuvres de rupture de lien parental sans raison valable, avec des moyens concrets pour exercer l’autorité parentale même en cas d’éloignement.
  • Procédure spécifique Aliénation Parentale : déclenchée automatiquement dès la 1ère plainte pour NRE, avec remédiation sous 3 mois.
  • Publication des jugements (anonymisés) par les Tribunaux Familiaux et de la Jeunesse pour alimenter la jurisprudence.
  • Mise en place d’un formulaire d’évaluation rempli par chacune des parties au début de la demande d’intervention du Tribunal afin d’évaluer le degré de gravité et agir en conséquence (voir Suisse).

4. Modifier les droits et obligations des personnes concernées

  • Intégration des cohabitants légaux aux procédures judiciaires (souvent co-auteurs d’aliénation ou d’autres exactions).
  • Domiciliation des enfants : reconnaître les deux lieux (pas un seul) et attribuer les allocations familiales aux deux parents.
  • Décisions conjointes : obligation pour les écoles et autres institutions de requérir l’accord des deux parents en cas d’autorité parentale conjointe.
  • Accès aux dossiers médicaux/mutuelles : obligation pour les mutuelles de donner accès aux deux parents en particulier lors d’un hébergeant exclusif.
  • Obligation du maintien du lien entre enfants et parents victimes d’aliénation parentale jusqu’à 18 ans.

Faire, si nécessaire, un collectif pour attaquer l’Etat Belge et le contraindre à appliquer les lois, les procédure, les conventions et les processus protégeant les enfants aliénés.
 

Les revendications Napabel seront communiquées et feront l’objet de campagnes d’information en Belgique auprès de différents publics.

Les revendications NAPABEL ne sont pas une attaque de la Justice. Toutefois, c’est une liste de revendications veillant à la défense des intérêts des justiciables et principalement les enfants. Ceux-ci sont trop souvent victimes d’un manque de moyens et de formation de la Justice.

Votre adhésion finance le travail de NAPABEL pour faire reconnaître l’aliénation parentale dans le débat public et porter des propositions concrètes auprès des responsables politiques belges.

Rejoignez-nous pour soutenir nos projets de modification des lois