Revendications Napabel

Nous avons montré à plusieurs endroits quels sont les manquements légaux et les travers de la Loi. Et donc, nous en avons analysé les contenus avec de multiples intervenants. Nous avons dès lors identifié quelles sont les lacunes de notre Justice et des Lois en matière d’aliénation parentale. Sur cette base, nous avons défini nos revendications NAPABEL.

Vous trouverez, dès lors, ci-après la liste des réformes indispensables afin d’éviter l’abus de ce concept. Trop souvent on retrouve cet abus dans les plaidoiries d’avocats véreux. Et trop souvent on retrouve cet abus de son utilisation dans le comportement de certains parents. Leur attitude est alors peu scrupuleuse à l’égard de leurs enfants et ex-conjoints.

Liste des revendications Napabel

1. Mettre en place l’obligation pour le Juge d’appliquer la méthode Cochem lors de conflits familiaux où des mineurs sont impliqués

2. Développer et modifier l’article 374 du Code Civil traitant de l’autorité parentale en introduisant les notions d’éloignement parental, de dénigrement de l’autre parent, de manoeuvres … ( voir la liste des 27 points et la définition PASG ) visant le rejet injustifié de l’autre parent avec pour but de mettre en place les moyens effectifs d’exercer encore son autorité parentale même en cas d’éloignement voulu ou pas des enfants.

3. Pour évaluer l’aliénation parentale dans les Tribunaux : il faut un groupe de personnes formées à l’aliénation parentale et qui comporte :

un psychologue spécialisé et formé utilisant la méthode Van Gijseghem
un Juge formé à l’aliénation parentale
un assistant social formé à l’aliénation parentale
un philosophe ou un sociologue formé à l’aliénation parentale

4. Progressivité ( gradation de 1 à 5 ) de la pression judiciaire lors de la découverte d’aliénation parentale par un groupe de spécialistes formés :

méthode Cochem systématique lors de conflits parentaux où des mineurs sont impliqués
suivi psychologique
- contrainte du parent aliénant par un psy formé à la manipulation
- contrainte des enfants aliénés par un psychologue formé à l’aliénation parentale
- soutien psychologique du parent aliéné par un psychologue spécialisé et paiement de celui-ci par le parent aliénant
astreintes envers le parent aliénant
éloignement parental temporaire et progressif avec conséquences de pension alimentaire à payer à l’autre parent
éloignement parental définitif et retrait de l’autorité parentale en cas de récidives et malgré les mesures de remédiation

5. Formation obligatoire des différents intervenants sur l’aliénation parentale contenu : définition, mécanismes, comportements typiques, comment l’identifier, mécanismes de manipulation et détection. Public-cible : policiers, assistants sociaux du Tribunal, juges, procureurs et leurs substituts, psychologues-experts, et rajouter un philosophe.

6. Obligation pour la Police de transmettre au Parquet toutes les plaintes dans le cadre de conflits familiaux.

7. Non-remises d’enfants :

obligation pour la Police de transmettre toutes les plaintes immédiatement au Procureur qui doit les comptabiliser et les joindre au dossier
obligation de convoquer les parents et de rentrer en procédure Cochem à la première non-remise d’enfants constatée

8. Service d’Aide à la Jeunesse (SAJ) et Service de Protection de la Jeunesse (SPJ) : obligation en cas de transfert d’un organisme local à une autre localisation de transmettre immédiatement une copie à l’autre organisme de tout le dossier de tenir l’autre organisme d’origine au courant

9. Intégrer les cohabitant(e)s légaux-ales aux procédures judiciaires, eux-mêmes souvent auteurs ou co-auteurs de l’aliénation parentale

10. Appliquer l’idée des 3 erreurs possibles au maximum pour les non remises d’enfants sous peine de sanctions : selon l’appréciation du Juge, il ne sanctionnera la personne délictueuse qu’au maximum la troisième fois. Après il sera obligé de sanctionner la non-remise d’enfant.

11. Audition des enfants : obligatoirement, dès que le Juge veut interroger un enfant mineur, il faudra qu’un psychologue spécialisé et formé en aliénation parentale interroge également cet enfant à part et évalue son degré d’aliénation parentale en prenant garde à la distinguer de l’éloignement parental thérapeutique nécessaire .

12. Ne pas définir un seul lieu de domiciliation des enfants mais les deux lieux et attribuer les allocations familiales aux deux parents.

13. Obliger les écoles à obtenir l’accord des deux parents quand il y a une autorité parentale conjointe. Obligation de manière générale pour les deux parents de prendre les décisions de manière conjointe.

14. Obligation de mener les procédures au familial avec un traducteur si un des parents est d’une autre langue que la langue de la procédure.

15. Obligation lors de la première plainte pour non remise d’enfants (NRE) de mettre automatiquement en place la procédure spécifique Aliénation Parentale avec remédiation endéans les trois mois.

16. Obligation d’enregistrer et de transmettre toutes les plaintes pour non remise d’enfants (NRE) au Parquet et que les autres commissariats soient au courant.

17. Obligation pour les enfants en cas d’aliénation parentale de maintenir un contact avec les deux parents jusqu’à 18 ans

Les revendications Napabel seront communiquées et feront l’objet de campagnes d’information en Belgique auprès de différents publics.

Les revendications NAPABEL ne sont pas une attaque de la Justice. Toutefois, c’est une liste de revendications veillant à la défense des intérêts des justiciables et principalement les enfants. Ceux-ci sont trop souvent victimes d’un manque de moyens et de formation de la Justice.